Le cabinet
Services
Le bureau accompagne les particuliers et les familles dans les démarches notariales courantes. Chaque service a sa page, avec les situations concernées, le déroulement et les documents à prévoir.
Domaines d’intervention
Pour vous orienter
Quand faut-il consulter un notaire?
Les raisons de consulter un notaire sont nombreuses et ne commencent pas toujours par le nom d’un service précis.
Certaines démarches sont liées à un événement, comme l’achat d’une propriété, un mariage ou le règlement d’une succession. D’autres permettent plutôt de préparer l’avenir, notamment par un testament ou un mandat de protection.
Dans certains dossiers, plusieurs démarches sont étroitement liées. Un testament et un mandat de protection peuvent par exemple être préparés ensemble, tandis qu’un décès peut entraîner différentes étapes juridiques selon les biens et les documents laissés par la personne.
Vous ne savez pas quel service choisir?
Il n’est pas nécessaire de le déterminer avant de nous contacter. Expliquez simplement ce qui vous amène et nous pourrons vous orienter vers la démarche appropriée.
Quand le notaire est-il obligatoire?
Certaines démarches exigent l’intervention d’un notaire. Pour d’autres, son intervention permet surtout de mieux encadrer les décisions prises et de prévenir certaines difficultés.
Intervention obligatoire
Certains actes doivent être reçus devant notaire.
- Hypothèque immobilière
L’acte d’hypothèque immobilière doit être reçu par un notaire en minute, conformément à l’article 2693 du Code civil du Québec.
- Transmission d’un immeuble
Après un décès, la déclaration de transmission permet d’inscrire le transfert de l’immeuble au Registre foncier selon les formalités applicables.
Pas toujours obligatoire
Dans d’autres situations, le notaire apporte surtout un cadre.
- Testament
Un testament peut être rédigé sans notaire. Un testament olographe ou devant témoins doit toutefois généralement être vérifié après le décès.
- Mandat de protection
Le mandat peut être établi autrement que devant notaire. L’accompagnement notarial permet notamment de formaliser clairement les volontés et d’en assurer la conservation.
- Convention d’union de fait
Elle n’est pas obligatoire, mais permet aux conjoints de définir certaines règles concernant leur vie commune, leurs biens et leurs engagements.
Chaque situation est différente. Les pages de service précisent le rôle du notaire et les exigences applicables à chaque démarche.
Au bureau
Un accompagnement qui s’adapte à votre situation
Les rencontres et les explications peuvent se dérouler en français, en anglais ou en espagnol. Vous pouvez indiquer votre langue préférée dès le premier contact afin que les échanges soient aussi clairs que possible.
- Français
- English
- Español
Sur rendez-vous
Bureau du boulevard de l’Acadie
Montréal
Les rencontres se tiennent sur rendez-vous. Cette organisation permet de préparer votre dossier à l’avance et de réserver le temps nécessaire pour répondre à vos questions.
Prochaine étape
Une question sur votre situation?
Écrivez-nous ou appelez le bureau. Nous vous indiquerons la démarche à suivre et les documents à prévoir.
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