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Informations légales

Déclaration d’accessibilité

Ce site vise le niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web, WCAG 2.2.

Mesures mises en place

Le site a été conçu avec les éléments suivants:

  • Un lien d’évitement vers le contenu principal.
  • Une navigation complète au clavier, avec un focus toujours visible.
  • Une structure de titres cohérente et un seul titre de niveau 1 par page.
  • Des cibles tactiles d’au moins 44 pixels.
  • Le respect du réglage système de réduction des animations.
  • Un contraste suffisant entre le texte et son arrière-plan.

Limites connues

Le site est en construction. Certaines pages ne sont pas encore publiées et affichent un avis en ce sens. Cette déclaration sera mise à jour au fur et à mesure.

Signaler un obstacle

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information de ce site, écrivez au bureau. Indiquez la page concernée et la nature de l’obstacle; une solution vous sera proposée.