Premiers pas du liquidateur

La liquidation est une suite d’étapes prévues par la loi. En les suivant, le liquidateur et les héritiers ne répondent pas personnellement des dettes du défunt; en les omettant (inventaire non fait, avis de clôture non publié), les héritiers peuvent devoir payer des dettes supérieures à ce qu’ils reçoivent.

Distribuer trop tôt a le même effet: avant la fin de la liquidation, prendre un bien du défunt vaut acceptation de la succession, dettes comprises, sauf les objets sans valeur marchande (vêtements, photographies).

Un délai: six mois à compter de l’ouverture de la succession pour accepter ou renoncer, prolongés au besoin pour qu’il reste soixante jours après la clôture de l’inventaire; passé ce terme, le successible est présumé avoir accepté. Dispenser le liquidateur de l’inventaire peut aussi valoir acceptation.

La charge se refuse, sauf pour l’unique héritier, et se décide avant de commencer. Le liquidateur reste responsable, mais le notaire peut préparer la recherche testamentaire, l’inventaire, les inscriptions et la déclaration de transmission.