Informations légales
Politique de confidentialité
Ce site recueille le minimum de renseignements nécessaire pour répondre à une demande de consultation. Rien n’est recueilli à d’autres fins.
Renseignements recueillis
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous choisissez de l’inscrire, le service concerné, votre langue préférée et votre message.
Le formulaire ne doit servir à transmettre aucun renseignement confidentiel ou sensible. Il ne demande ni pièce d’identité, ni renseignement bancaire, ni information médicale, ni le détail de votre dossier.
Usage
Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande. Ils ne sont ni vendus, ni échangés, ni utilisés à des fins publicitaires.
L’envoi du formulaire ne crée pas de relation professionnelle avec le notaire.
Conservation et sécurité
Les demandes sont conservées le temps nécessaire au traitement puis supprimées. Les échanges avec le site se font en HTTPS.
Mesure d’audience
Aucun outil de mesure n’est chargé avant votre consentement explicite. Si vous l’acceptez, la mesure se fait sans transmettre votre nom, votre courriel, votre téléphone ni le contenu de votre message.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression en écrivant au bureau, dont les coordonnées figurent sur la page de contact.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne ayant la plus haute autorité au sein du bureau en est responsable: Me Oscar Fernandez Garcia, notaire. Pour toute question ou demande sur vos renseignements, écrivez à or.fernandez@notarius.net ou appelez le 514-508-1099.