Le cabinet
Me Oscar Fernandez Garcia, notaire
Notaire à Montréal, Me Oscar Fernandez Garcia reçoit sur rendez-vous à son bureau du boulevard de l’Acadie, dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
Le rôle du notaire au Québec
Au Québec, le notaire est à la fois un juriste et un officier public. Il conseille toutes les parties à un acte de façon impartiale, rédige des actes authentiques et en conserve l’original.
Cette impartialité le distingue de l’avocat, qui défend les intérêts d’une seule partie. Elle explique aussi pourquoi certains actes, comme l’hypothèque immobilière, doivent être reçus devant notaire: l’article 2693 du Code civil du Québec l’exige à peine de nullité.
L’acte notarié est un acte authentique: il fait preuve de son contenu, sa date ne peut être contestée, et la minute, l’original, reste en dépôt à l’étude de façon permanente. C’est ce qui explique qu’un testament notarié n’ait pas à être vérifié par le tribunal après le décès, alors qu’un testament olographe doit l’être.
- Impartialité
- Il conseille toutes les parties à un acte de façon impartiale.
- Acte authentique
- Il fait preuve de son contenu et sa date ne peut être contestée.
- Encadrement par la Chambre des notaires du Québec
- L’ordre professionnel qui encadre la pratique et tient les registres où s’inscrivent les testaments et les mandats de protection.
Le déroulement
Comment se déroule votre dossier
C’est souvent la vraie question derrière l’hésitation à appeler: ce qu’on va vous demander, et si votre situation est trop simple ou trop compliquée pour déranger.
Premier contact
Le premier contact sert à établir les faits. Vous dites ce que vous cherchez à obtenir, votre situation familiale et patrimoniale en gros, et les délais que vous avez. On vous répond ce qui est possible, ce qui ne l’est pas, et ce qu’il faudra aller chercher. Il n’y a pas de mauvaise question et il n’est pas nécessaire de connaître le vocabulaire.
Préparation du dossier
Ensuite vient le travail invisible: vérification des titres, demandes aux registres, calculs et ajustements, rédaction. C’est la partie qui prend du temps et qui dépend de tiers (prêteurs, municipalités, registres) qui répondent à leur rythme. C’est pour cela qu’un dossier ne se règle pas la veille.
Lecture et signature
À la signature, l’acte est lu et expliqué avant d’être signé. Vous repartez avec une copie et en sachant exactement ce que vous avez signé. Si vous n’avez pas compris quelque chose, c’est le moment de le dire: après, c’est un acte.
Un cabinet accessible, ici comme ailleurs
- Langues
Français · English · Español
Les rencontres, les explications et les documents préparatoires se font en français, en anglais ou en espagnol, selon votre préférence, indiquée dès le premier contact. Un acte notarié n’est valable que si vous avez consenti en connaissance de cause, et comprendre exactement ce qu’on signe est la condition même de ce consentement.
- Portée
Partout au Québec
La compétence territoriale d’un notaire québécois s’étend à l’ensemble du Québec: il n’est pas nécessaire d’habiter l’arrondissement, ni même Montréal, pour faire recevoir un acte ici.
- À distance
Sous certaines conditions
La loi permet par ailleurs, sous certaines conditions et lorsque le notaire se trouve au Québec, de recevoir un acte notarié à distance. C’est une possibilité encadrée et elle ne convient pas à tous les dossiers: c’est une question à poser dès le premier contact plutôt qu’à la fin.
Une information claire et vérifiable
Chaque page de service de ce site indique ses sources officielles et porte la mention de la révision professionnelle en attente tant que le notaire n’a pas validé le texte.
C’est une règle que ce site s’impose: ce qui ne peut pas être justifié n’est pas écrit. Vous n’y trouverez donc ni promesse de résultat, ni superlatif, ni chiffre de dossiers traités, ni tarif affiché; les honoraires dépendent de la nature et de la complexité du dossier, et ils vous sont présentés avant que le travail ne commence.
L’information générale donnée ici ne remplace pas un avis juridique: chaque situation doit être évaluée pour elle-même, et c’est précisément l’objet d’une rencontre.
Sources officielles
- Chambre des notaires du Québec
- Éducaloi
- Gouvernement du Québec
- Code civil du Québec
- Registre foncier
Prochaine étape
Une question sur votre situation?
Écrivez-nous ou appelez le bureau. Nous vous indiquerons la démarche à suivre et les documents à prévoir.
Sur rendez-vous · Français, English, Español