Aide-mémoire pour un achat immobilier

L’acte d’hypothèque immobilière doit être reçu par un notaire, en minute, sous peine de nullité (article 2693 du Code civil du Québec), sans exception: sans notaire, pas d’hypothèque valide, donc pas de financement.

Entre la promesse d’achat et la signature, le notaire enquête: titres du vendeur, radiation des hypothèques, taxes municipales et scolaires impayées, certificat de localisation. Il reçoit aussi les fonds du prêteur et les répartit. Chaque vérification dépend d’un tiers: un dossier incomplet ne se règle pas la veille.

Presque jamais un problème juridique: un document qui manque ou ne correspond plus à la réalité. En tête, le certificat de localisation périmé ou qui ne montre pas une remise, une piscine ou une clôture déplacée; puis l’instruction de prêt qui tarde, une radiation pas encore au Registre foncier, et l’identité (deux pièces valides au nom exact de l’acte).

La liste suit l’ordre où les choses se demandent. La réunir dès la promesse d’achat est ce qui change le plus le dossier.