Ressources
Valable pour tous les dossiers. Si vous n’avez pas tout, venez quand même: la rencontre servira à faire le point.
À l’impression, les explications de l’écran disparaissent: il ne reste que la liste, à cocher à la main.
Pour mieux comprendre
Elle sert à établir les faits: ce que vous voulez obtenir, votre situation familiale et patrimoniale, vos délais. Le notaire vous dit ensuite ce qui est possible, ce qui ne l’est pas et ce qu’il faudra aller chercher. Il n’y a pas de mauvaise question, et le vocabulaire n’est pas nécessaire.
Il vérifie aussi votre identité et que vous comprenez ce que vous signerez: c’est ce qui rend l’acte difficile à contester plus tard.
Apportez les documents, même incomplets: mieux vaut apprendre qu’un papier ne sert à rien que l’inverse. Notez vos questions avant, car ce sont les questions non écrites qu’on oublie.
Dites votre langue préférée dès le premier contact (français, anglais ou espagnol): comprendre exactement ce qu’on signe est la condition d’un consentement valable.
À préparer
Cette liste est indicative. Selon votre situation, d’autres documents peuvent être nécessaires ou certains peuvent ne pas s’appliquer. Elle ne remplace pas les instructions qui vous seront données pour votre dossier.
Dernière mise à jour:
Cette page fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation doit être évaluée individuellement.
Prochaine étape
Écrivez-nous ou appelez le bureau. Nous vous indiquerons la démarche à suivre et les documents à prévoir.
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