Payer les dettes d’une succession: dans quel ordre

Selon le Gouvernement du Québec, le liquidateur paie les dettes de la succession une fois l’inventaire terminé et l’avis de clôture d’inventaire publié. Pas avant. L’ordre n’est pas une formalité administrative: c’est ce qui sépare une liquidation propre d’une liquidation où quelqu’un finit par payer de sa poche.

La raison est simple. Tant que l’inventaire n’est pas fait, personne ne sait ce que contient la succession. Ni ce qu’elle doit. On peut donc payer un créancier avec de l’argent qui, trois mois plus tard, se révèle dû à un autre, ou ne pas exister du tout.

Et le liquidateur qui a payé n’a aucun moyen de reprendre l’argent. Il l’a versé, il en répond.

Au moment de payer, la succession est dans l’un de ces trois états: solvable (les biens valent plus que les dettes), insolvable, ou d’une solvabilité qu’on ne connaît pas encore. C’est ce dernier cas qui piège le plus de monde, parce qu’il ne ressemble pas à un problème.

Si la succession est solvable, le liquidateur paie sans délai: les comptes courants, les frais funéraires, les créances qui découlent du partage du patrimoine familial et de la liquidation du régime matrimonial si le défunt était marié ou uni civilement, puis les autres dettes. Il remet aussi les legs particuliers, s’il y en a.

Le Gouvernement du Québec ajoute une précaution que peu de gens suivent: même l’inventaire clos, un liquidateur prudent attend quelques jours avant de commencer à payer, le temps de s’assurer qu’un bien ignoré ou une créance inconnue ne vient pas modifier le tableau.

Quand la solvabilité n’est pas évidente, même après la clôture de l’inventaire, le liquidateur ne peut pas payer les dettes avant l’expiration d’un délai de soixante jours. Il court à compter de l’inscription de l’avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers, ou à compter de la dispense d’inventaire.

Ce délai n’est pas là pour ralentir: il donne aux créanciers le temps de se manifester. Payer pendant qu’il court, c’est décider tout seul qui sera remboursé et qui ne le sera pas.

Deux choses restent permises entre-temps si les circonstances l’exigent: les factures courantes du défunt (électricité, téléphone, chauffage) et les dettes jugées urgentes. C’est étroit, et c’est voulu.

Une chose ne l’est pas: vendre un bien. Pour cela, il faut le consentement des héritiers ou, à défaut, celui du tribunal.

C’est la pièce qui déclenche tout le reste, et la plupart des gens n’en ont jamais entendu parler avant de devoir la faire.

L’inventaire terminé, le liquidateur inscrit un avis de clôture au Registre des droits personnels et réels mobiliers. L’avis dit qu’un inventaire existe et où il peut être consulté, pas son contenu. Il faut remplir un formulaire, acquitter des frais et le transmettre au registre.

Puis il faut prévenir les gens: les héritiers, les successibles qui n’ont encore ni accepté ni refusé, les légataires particuliers et les créanciers. On leur dit où l’inventaire peut être consulté et, quand c’est facile, on leur en transmet une copie.

Et il reste l’étape que personne ne voit venir: faire paraître un avis dans un journal distribué dans la localité de la dernière adresse connue du défunt. Il identifie le défunt et indique où l’inventaire peut être consulté.

Régler les dettes et remettre leur part aux héritiers sont deux opérations distinctes, et la seconde a sa propre condition: les autorisations fiscales. Avant de distribuer quoi que ce soit, il faut les certificats de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Distribuer sans eux engage la responsabilité personnelle du liquidateur pour l’impôt impayé.

L’enchaînement complet (recherche testamentaire, inventaire, avis, paiements, certificats, partage, compte définitif) est expliqué dans la page liquidation d’une succession.

Et pour les tout premiers jours, quand rien de tout cela n’est encore possible, il y a la fiche premiers pas du liquidateur, qui tient sur deux pages et s’imprime.

La seule règle à retenir en attendant: ne payez rien que vous n’ayez pas à payer aujourd’hui.