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Quand un testament cesse d’être à jour
Un testament n’expire pas. Ce qui vieillit, ce sont les hypothèses sur lesquelles il a été écrit: qui est là, qui hérite, qui s’occupera de quoi. Voici les événements après lesquels il vaut la peine de le relire, et celui qui surprend le plus de monde.
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Celui qui surprend tout le monde: la rupture d’une union de fait
Vous vous séparez d’un conjoint avec qui vous n’étiez pas marié. Vous refaites votre vie. Votre testament, lui, continue de dire exactement ce qu’il disait: que cette personne hérite.
Rien dans la loi ne révoque un legs parce qu’un couple s’est défait. Pas de délai, pas d’automatisme, pas de « ça tombe tout seul ». Le document reste valable tel quel, et c’est celui-là qu’on ouvrira.
C’est le cas le plus fréquent de testament devenu faux, et le plus facile à corriger: il suffit d’en refaire un.
Le divorce, lui, change quelque chose
Un divorce ou la dissolution d’une union civile révoque en principe le legs fait à l’ex-conjoint, à moins que le testament n’ait prévu le contraire. La loi suppose que ce n’était plus votre intention.
Cela ne règle pourtant qu’une partie de la question: le reste du testament continue de s’appliquer tel qu’il est écrit. Si votre ex-conjoint y était aussi nommé liquidateur, ou tuteur de vos enfants, ou si le legs qui lui revenait devait ensuite se partager, ce sont des questions que le document n’a pas anticipées.
Séparation de corps, séparation de fait, procédure en cours: ce ne sont pas des divorces. Tant que le jugement n’est pas rendu, rien n’est révoqué.
Quand la personne que vous aviez nommée n’est plus la bonne
Un testament nomme des personnes: un ou plusieurs héritiers, un liquidateur, parfois un tuteur pour des enfants mineurs. Ces personnes vieillissent, déménagent, tombent malades ou décèdent avant vous.
Un liquidateur qui vit maintenant à l’étranger, un tuteur avec qui vous n’avez plus de lien, un héritier décédé sans que le testament ait prévu ce qui arrive à sa part: chacun de ces cas se règle en deux minutes quand on y pense d’avance, et coûte des mois quand on n’y a pas pensé.
Prévoir un remplaçant pour le liquidateur est la précaution la plus simple, et la moins souvent prise.
Quand votre patrimoine change de nature
Ce n’est pas le montant qui compte, c’est la nature. Acheter une propriété, surtout à deux, démarrer une entreprise, recevoir un héritage ou acquérir un bien à l’étranger: chacun de ces changements crée des questions qu’un testament écrit avant ne pouvait pas régler.
Un enfant qui naît, aussi. Et un enfant qui devient majeur, parce que la tutelle que vous aviez prévue n’a plus d’objet.
Si vous arrivez d’une autre province ou d’un autre pays, votre testament peut rester valable ici, mais il a été écrit sous un autre droit et avec d’autres réflexes. C’est le moment de le faire lire par quelqu’un qui connaît celui du Québec.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire
Ne corrigez pas un testament à la main. Rayer un nom, ajouter une ligne dans la marge ou joindre une note signée ne modifie pas un testament notarié, et transforme un testament olographe en un document que les héritiers devront faire interpréter par un tribunal.
La bonne façon est la plus simple: un nouveau testament révoque le précédent. Il n’y a pas de limite au nombre de fois, et le dernier est celui qui compte: c’est d’ailleurs pour cela que la recherche testamentaire est faite au décès.
Le reste est expliqué dans la page testament, avec les trois formes reconnues au Québec et la vérification qu’elles entraînent ou non.
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Sources officielles
Oscar Fernandez Garcia · publié le
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